Zorivonexal

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site et de ses services par l’utilisateur. Merci de lire attentivement ces termes avant toute utilisation.

13 avril 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur le site, vous acceptez sans réserve l’ensemble des conditions d’utilisation, qui peuvent être modifiées à tout moment pour s’adapter à l’évolution du service.

Définitions

Dans ce document, certains termes ont le sens suivant :

• Le « Site » désigne la plateforme accessible à l’adresse zorivonexal.sbs, incluant les contenus, fonctionnalités et services proposés.
• « Utilisateur » s’entend de toute personne physique ou morale accédant au Site à des fins professionnelles ou personnelles.
• « Données personnelles » regroupe toutes données permettant d’identifier un utilisateur, conformément au RGPD.
• « Service » désigne toute prestation ou fonctionnalité offerte par le Site.

Utilisation du service

Toute utilisation doit respecter la finalité professionnelle du site, ne pas porter atteinte à son intégrité ni aux droits de tiers.

Eligibilité

Le Site est destiné à des utilisateurs majeurs. Les mineurs ne sont pas autorisés sans l’accord de leur représentant légal.

Vérifiez votre majorité avant toute demande.

Obligations de l’utilisateur

En accédant au Site, l’utilisateur s’engage à respecter les lois, ne pas porter atteinte à la sécurité ou l’intégrité du service.

• Fournir des informations précises et mises à jour lors de l’utilisation des formulaires.
• Respecter le fonctionnement normal du Site, ne pas chercher à le perturber ou détourner son usage.
• Utiliser le Site à des fins conformes à la législation française et européenne.
• Signaler immédiatement toute faille ou suspicion d’usage frauduleux.

Usages interdits

Les actions suivantes sont strictement prohibées sur le Site :

• Transmettre du contenu illicite, diffamatoire, haineux ou non sollicité.
• Tenter d’accéder frauduleusement à des éléments restreints du Site.
• Extraire ou reproduire massivement les données et contenus sans autorisation.
• Utiliser, via scripts ou robots, le Site à des buts malveillants.
• Contrefaire l’identité d’un tiers ou masquer son identité réelle.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents (textes, logos, images, codes, base de données) appartient exclusivement à zorivonexal.sbs ou ses partenaires, sauf mentions contraires. Toute reproduction partielle ou totale, sans autorisation écrite, est interdite.

Responsabilité des utilisateurs

Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu’ils génèrent ou transmettent sur le Site.

Politique de confidentialité et cookies

Les traitements de données sont réalisés conformément à la législation RGPD. Plus de précisions dans la politique de confidentialité (voir lien ci-dessous). Voir la politique de confidentialité

Avertissement et limitations de responsabilité

Le Site vise à fournir des informations aussi exactes que possible. Toutefois, la responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur, omission ou indisponibilité ponctuelle.

Limitation de responsabilité

Le Site n’est pas responsable des dommages directs, indirects ou immatériels liés à l’usage du service.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à couvrir toute réclamation liée à la violation des présentes conditions ou de la législation.

Règlement des litiges et juridictions

Tout différend sera de préférence résolu à l’amiable avant toute procédure.

Loi applicable et juridiction

Droit français et règlements européens applicables. Les tribunaux compétents sont ceux de Paris.

Résiliation

Toute violation substantielle permet une résiliation immédiate et la suppression des accès concernés.

Mises à jour

Le Site peut modifier à tout moment les présentes Conditions pour suivre l’évolution du service ou la législation.

Divisibilité

Si l’une des clauses est déclarée nulle, les autres continuent de s’appliquer.

Accord complet et opposabilité

Les présentes CGU forment l’unique accord entre les parties et prévalent sur tout échange antérieur.

Contact Conditions d’utilisation

Toute question relative aux CGU doit être adressée via les coordonnées officielles du Site.